Interventions sur "prêt"
2 interventions trouvées.
Sylvain Berrios :...ant que ministre et on le conçoit fort bien : héritage de gouvernements passés, de majorités passées. Mais les collectivités locales aussi ont leur héritage. Je prends mon cas, même si le rapporteur a dit qu’il fallait s’extraire de ses propres turpitudes : néanmoins, je suis maire d’une ville qui a 131 millions d’euros d’emprunts toxiques. C’est mon héritage. Ce n’est pas moi qui ai souscrit ces prêts et aujourd’hui, vous m’empêchez d’ester en justice.
Christophe Castaner, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :... corrigeons les fautes commises par d’autres, y compris d’avoir mal analysé les comptes de Dexia. À aucun moment alors, la ministre Lagarde n’a intégré l’évolution jurisprudentielle qui viendrait quelques années plus tard. Car ce dont nous parlons, ce n’est pas d’une atteinte aux droits des collectivités locales. C’est simplement du modèle commercial de Dexia qui, lorsqu’il notifiait l’accord de prêt in fine, ne mentionnait pas le TEG dans le fax. Voilà pour l’essentiel en quoi, quelques années plus tard, les collectivités locales, accompagnées par des avocats de talent, ont trouvé la faille. Ce que nous corrigeons aujourd’hui, c’est peut-être cette faille. Très clairement, le risque immédiat, l’urgence, est de 3,5 milliards d’euros, tout simplement parce que les commissaires aux comptes n’on...
