Interventions sur "validation"
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Christophe Castaner, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis d’autant plus défavorable que l’adoption de cet amendement aggraverait la situation des collectivités locales en étendant le champ d’application de la loi de validation alors que l’article 3 vise à en exclure les contrats de prêts simples.
