Interventions sur "RSA"

...s le cadre de la mission que nous examinons, je tiens à m'arrêter un instant à la question du revenu de solidarité active. Avec un peu plus de 2 millions de bénéficiaires, il demeure un outil essentiel des politiques de solidarité et le dernier filet de protection pour beaucoup trop de personnes. Néanmoins il conviendra de s'interroger sérieusement sur ce dispositif dans les semaines à venir. Le RSA est devenu un élément complémentaire de l'assurance chômage pour les personnes toujours plus nombreuses qui sont en fin de droits, victimes des politiques absurdes menées au cours des dernières années par le gouvernement précédent. Je tiens à rappeler que, sous l'effet de la crise sans précédent que nous traversons, le nombre d'allocataires a augmenté de près de 18 % entre le mois de février 2010...

... précédente majorité, nous nous félicitons de son augmentation de près de 5 %. Nous voterons donc ce budget. Nous tenons cependant à faire plusieurs remarques. La hausse, tout d'abord, est largement contrainte puisque due, pour une grande part, à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés, décidée rendons-lui cet hommage par l'ancien gouvernement. Concernant le RSA, l'importance du non-recours à ce dispositif pose problème : 36 % des allocataires potentiels du RSA socle et 68 % de ceux du RSA activité, soit 1,7 million de personnes, ne demandent pas à en bénéficier alors même qu'ils y ont droit et en ont besoin. Ces taux de non-recours s'expliquent par plusieurs facteurs, notamment la complexité du dispositif et la stigmatisation de ses bénéficiaires, entr...

...rité. Le groupe SRC ne peut que se féliciter de l'augmentation de 5,6 % de l'engagement de l'État dans cette mission. En outre, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » occupe la quatrième place des missions les plus dotées du projet de loi de finances pour 2013, la programmation triennale 2013-2015 prévoyant une poursuite de cette hausse sur trois ans. Les sujets traités le RSA, la situation des familles vulnérables, le financement du handicap et de la dépendance, la mise en oeuvre d'une égalité réelle entre les hommes et les femmes sont les marqueurs de notre volonté de faire reculer la pauvreté et la précarité dans notre pays. L'accent est également porté sur la nécessité de l'accompagnement dans les dispositifs afin d'améliorer l'autonomie des bénéficiaires d'alloc...

Lorsque le RSA est accordé à la famille, c'est le plus souvent l'homme qui bénéficie d'un accompagnement vers l'emploi. Je me réjouis que soient désormais demandées des données sexuées permettant une observation plus précise de la pauvreté au féminin. Enfin, le dispositif du RSA jeune doit être repensé de fond en comble. Nous pourrions d'ailleurs mesurer la réalité du RSA jeune en mettant le chiffre des 10 000...

...ait pas si mauvais que cela. Je n'en citerai que quelques-uns. La précédente majorité a tenu son engagement en augmentant l'allocation pour adultes handicapés de 25 %. La conférence sur le handicap est désormais institutionnalisée et nous nous félicitons de voir ce cadre pérennisé au-delà des clivages politiques existants. La prime de Noël que nous avons instituée est reprise et pérennisée. Le RSA, que vous n'avez pas voté en son temps, est maintenu et financé par votre budget. Votre vigilance à l'égard de ce projet qui a réformé les minima sociaux n'était donc pas fondée. Toutefois, les crédits du RSA jeune sont en baisse, passant de 69 millions d'euros en 2012 à 27 millions d'euros en 2013. Cela me paraît assez contradictoire avec la priorité que vous n'avez de cesse de déclarer en fave...

Faute de sursaut, c'est la solidarité qui prend le relais. Et c'est, si je puis dire, une solidarité passive. Voilà qui est bien dommage. C'est spécialement dommage pour cette mission extraordinairement dense, parce qu'elle touche à toutes les populations fragilisées, de toutes origines, de tous sexes et de tous âges. Elle mobilise tous les acteurs locaux, nationaux, publics, privés, associatifs. Cette transve...