Questions orales sans débat
(Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers)

Monsieur le ministre de l'intérieur, le règlement du Conseil de l'Union européenne du 18 avril 2008 a rendu obligatoire la délivrance, en 2012, d'un nouveau titre de séjour biométrique comportant une composante électronique. Si le débat portant sur le fichage et les données pourrait être rouvert à cette occasion, là n'est pas le centre de ma qu...

Je vous remercie pour votre écoute, monsieur le ministre, et j'espère que la sous-préfecture de Charolles pourra être dotée d'un service d'accueil des étrangers, qui limitera les temps d'attente et améliorera la qualité du service public dans notre territoire rural.