Les interventions de Edith Gueugneau sur ce dossier
47 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° 1061 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Batho, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Du...
L'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette protection ne s'applique pas en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes. ». Exposé somm...
07/01/2014 — Amendement N° 324 au texte N° 1639 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Juanico, Mme Troallic, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William D...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/01/2014 — Amendement N° 1254 au texte N° 1639 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Gueugneau, Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Pichot, Mme Romagnan, Mme Massat, Mme Valter, M. Grellier, Mme...
Un rapport du Gouvernement sur la situation des femmes travaillant sur une exploitation agricole sans statut est remis au Parlement avant le 30 juin 2015. Exposé sommaire : Les inégalités entre les femmes et les hommes sont particulièrement prégnantes dans le monde agricole. Même si la profession se féminise, beaucoup de femmes travaillent ou...
03/01/2014 — Amendement N° 1526 au texte N° 1639 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Romagnan, Mme Gueugneau
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a apporté une avancée importante en permettant à deux époux, concubins ou partenaires de PACS de former un groupement d'expl...
21/12/2013 — Amendement N° 325 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Pellois, Mme Batho, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Le Loc...
Au premier alinéa de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « entreposage », sont insérés les mots : « en vue de leur commercialisation » et les mots : « plantés ou replantés » sont remplacés par les mots : « mis sur le marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à différencier les semences et plants dest...
10/12/2013 — Amendement N° CE952 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Batho, Mme Gueugneau
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , notamment afin de développer les circuits-courts pour satisfaire la demande alimentaire locale par des productions locales. ». Exposé sommaire : Il convient d'inscrire le développement des circuits courts dans les objectifs du programme national pour l'alimentation, en particulie...
10/12/2013 — Amendement N° CE953 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Batho, Mme Gueugneau
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , en particulier en favorisant les circuits-courts pour satisfaire la demande alimentaire locale par des productions locales. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le développement des circuits-courts figure dans les objectifs fondamentaux de la politique de l'agriculture et de l'alimentation, afin d...
