Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Assurance maladie)

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La vaccination constitue un enjeu majeur. Le mode d'acquisition des vaccins n'est lui, que l'un des éléments du système de vaccination. Ainsi, la mise en place d'une procédure d'achat groupé utilisée par l'ensemble des structures publiques de vaccination, introduite par voie d'amendement, se prête mal...

Substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Cet article rajouté par le Sénat prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'application de la réforme du congé parental. En effet, la loi du 4 août 2014 n° 2014‑873 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, a réformé le complément de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette article met en œuvre une tuyauterie complexe qui a pour but de faire croire que les 6,3 Md€ d'allégements de charges qui ont été actés dans la LFSS-R adoptée à la va-vite cet été, sont compensés : - 4,75 Md€ d'aides personnelles au logement qui étaient auparavant payées par la branche famille, l...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La vaccination constitue un enjeu majeur. Le mode d'acquisition des vaccins n'est lui, que l'un des éléments du système de vaccination. Ainsi, la mise en place d'une procédure d'achat groupé utilisée par l'ensemble des structures publiques de vaccination, introduite par voie d'amendement, se prête mal...