Modernisation du système de santé
(Article 12)

Je n’évoquerai pas ce qui vient de se passer, mais je voudrais revenir sur le fond des amendements. Madame la ministre, à la suite de la pression exercée par les médecins, vous avez fait adopter en commission des amendements tendant à réécrire la partie du texte relatif au fameux « service territorial de santé ». Dès lors, une question simple ...

Comme vous l’avez remarqué, madame la ministre, nous reconnaissons les points positifs et les avancées. Vous avez néanmoins évoqué, d’après ce que j’ai cru comprendre, un maillon manquant dans la chaîne, celui des médecins spécialistes. Il faudra donc élaborer, dans le même esprit, un nouveau dispositif de libre choix des médecins dont vous n’a...

Dans cette phase d’incompréhensions et de tensions avec les médecins, en particulier sur le tiers payant, les articles 12 et 12 bis sont – vous me permettrez cette métaphore – un cachet d’aspirine destiné à soulager la douleur. Je ne parlerai pas du motilium, puisqu’il semblerait qu’il puisse être à l’origine de morts subites. Nous sommes aujo...

Madame la ministre, on a bien compris que vous ne vouliez pas toucher à l’architecture d’ensemble. Vous dites que, dans le cadre de la procédure législative, le rôle des spécialistes sera reconnu par la suite, soit au Sénat, soit lors de la réunion de la commission mixte paritaire. C’est du moins ce que j’ai compris. Peut-on dès lors demander à...

Cet amendement est excellent, et nous allons le voter. Permettez-moi d’en résumer le fond, madame la ministre : il s’agit de la liberté d’installation des médecins et du libre choix des patients, ainsi que du choix des médecins généralistes d’orienter vers un spécialiste des services hospitaliers publics ou privés. Il y a dans ce projet de lo...

Dans un but de transparence, nous demandons que le contrat territorial de santé soit publié. Cela peut être utile à tout le monde.

Dans notre pays, il y a toujours eu deux attitudes antinomiques. La première consiste à aménager le territoire et faire en sorte qu’il y ait des médecins et de petits hôpitaux partout. La deuxième procède de la sécurité sanitaire et consiste à verrouiller, à mutualiser, et à regrouper. Ce débat dépasse largement les clivages politiques. Lorsqu...

Entre une démarche à 100 % incitative et une démarche à 100 % coercitive, il existe un juste milieu. Il s’agit d’un problème national, et c’est la responsabilité des députés de la nation que de montrer le chemin !

Puisque cet amendement pose la question de la fiscalité, il me semble que le sujet doit être étudié avec les représentants socio-professionnels et l’Ordre des médecins : ce débat, même s’il ne donne pas lieu à une disposition législative, est utile, madame la ministre. L’un de nos collègues a cité l’exemple des zones franches : certains médeci...

Il est bien dommage, madame la rapporteure, que la commission soit défavorable à cet amendement, qui va dans le sens de l’exemple que je donnais et qui est de nature à permettre cette discussion que l’on doit avoir avec l’ordre et avec les organisations professionnelles sur la question de l’installation.