Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier
802 amendements trouvés
19/03/2015 — Amendement N° AS553 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS496 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud
Le deuxième alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l'ensemble des contrats, la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et prestations des médecins autorisés à pratique...
19/03/2015 — Amendement N° AS852 au texte N° 2302 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS542 au texte N° 2302 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS857 au texte N° 2302 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS551 au texte N° 2302 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS546 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS540 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS562 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS561 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1030 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS493 au texte N° 2302 - Article 41 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS883 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1016 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Accoyer, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS539 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS643 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS995 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud, Mme Vautrin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS433 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS564 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS60 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
Le deuxième alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l'ensemble des contrats, la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et prestations des médecins autorisés à pratique...
