Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


19/03/2015 — Amendement N° AS631 au texte N° 2302 - Article 15 (Irrecevable)
M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/03/2015 — Amendement N° AS929 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

À l'alinéa 36 supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : La commission de médiation saisie doit systématiquement rendre un avis.

18/03/2015 — Amendement N° AS420 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Compléter ainsi l'alinéa 9 : « , sur la base des évaluations et analyses prévues à l'article L. 1434‑1 du présent code ; ». Exposé sommaire : amendement de cohérence

18/03/2015 — Amendement N° AS1003 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Il est proposé de préserver le rôle du médecin traitant tel qu'il a été défini par la loi de 2004, pour des raisons qui tiennent à la rationalisation des soins. Le parcours de soins coordonné doit être protégé.

18/03/2015 — Amendement N° AS319 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

I. – À l'alinéa 4, substituer à la référence : « et un 8° » les références : « , un 8° et un 9° ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les délais de paiement des honoraires et les pénalités financières dues aux professionnels de santé par les organismes d'assurance maladie de base et complémentaire en ca...

18/03/2015 — Amendement N° AS881 au texte N° 2302 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 25, après le mot : « représentés » insérer les mots : « par deux représentants issus d'associations d'usagers du système de santé visées à l'article L. 1114‑1, ». Exposé sommaire : Le 6° de l'article 49 prévoit d'organiser la représentation des usagers dans les établissements de santé privés assurant le service public hospit...

18/03/2015 — Amendement N° AS549 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L'article L. 6155-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « odontologistes », insérer les mots, « , les sages-femmes ». b) Après la référence : « L.4143-1 », insérer la référence :« , L.4153-1 ». II. – À L'article L. 6155-4 après les deux occurrences du mot : « médecins, », insérer les...

18/03/2015 — Amendement N° AS1582 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 5,après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , de leur handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la définition de parcours de santé complexe. L'introduction du mot « et » rend cumulatif la condition de complexité avec celle de la nécessaire intervention des plusieurs catégories de pr...

18/03/2015 — Amendement N° AS490 au texte N° 2302 - Article 31 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Supprimer l'article 31. Exposé sommaire : Dans la mesure où cette disposition étend les compétences des sages-femmes à l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse et à la vaccination, elle doit être supprimée, dans l'attente d'une concertation avec l'ensemble des représentants des professions concernées.

18/03/2015 — Amendement N° AS846 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

À l'alinéa 17 substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : A l'instar de ce qui est prévu par la loi du 17 mars 2014 qui a introduit l'action de groupe en droit de la consommation, il convient de prévoir que le délai fixé par le juge pour adhérer au groupe est fixé de six mois à deux ans à compter de l'achèvement...

18/03/2015 — Amendement N° AS844 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

À l'alinéa 62 substituer aux mots : « aux manquements ayant cessé avant » les mots : « à des faits générateurs de responsabilité ou aux dommages survenus après ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires exemptes d'ambiguïtés d'interprétation qui génèreront des contentieux au stade même de l'introducti...

18/03/2015 — Amendement N° AS1024 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Aboud

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation des présentes dispositions dans un délai de trois ans à compter de leur entrée en vigueur. Il propose notamment un bilan de leur application, tant pour les usagers que pour les entreprises. ». Exposé sommaire : Il est proposé que le Gou...

18/03/2015 — Amendement N° AS737 au texte N° 2302 - Article 30 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Rédiger ainsi cet article : « Au début du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est créé un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Exercice en pratique avancée « Art. L. 4301‑1. – I. – L'exercice en pratique avancée permet aux auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre...

18/03/2015 — Amendement N° AS644 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Aboud

Rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 : « Art. L. 1434‑1. – Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre...

18/03/2015 — Amendement N° AS805 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud, Mme Poletti

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le pharmacien d'officine désigné par le patient est destinataire, à la sortie de ce patient, de l'éventuelle ordonnance afin de favoriser la continuité des soins. ». Exposé sommaire : Pour progresser vers un véritable décloisonnement ville-hôpital, il n'est pas pertinent que les pharmaciens d'o...

18/03/2015 — Amendement N° AS318 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les modalités permettant de dispenser l'assuré social qui a bénéficié des dispositions du 7° de payer directement aux professionnels de santé la part des honoraires prise en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire. Parmi ces modalités figure le principe d'un paiement unique du professionnel de ...

18/03/2015 — Amendement N° AS26 au texte N° 2302 - Article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Substituer aux alinéas 1 et 2 les six alinéas suivants : « L'article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les établissements de santé, » sont supprimés ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est...