Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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Je tiens tout d’abord à rappeler que la déchéance de nationalité n’est pas, en soi, choquante. Elle figure dans notre droit depuis la Révolution française pour des motifs nobles. Ainsi en 1848 avait-elle été prévue contre les esclavagistes. Ce n’est pas parce qu’elle a été dévoyée par Vichy qu’il faut condamner par principe cette peine.
S’agissant ensuite de la question de l’égalité, à laquelle je suis très sensible comme beaucoup d’entre vous, je considère que le texte du Gouvernement fait droit aux préoccupations que nous avons été nombreux à exprimer puisqu’il ne fait plus référence à la façon dont les Français sont devenus ou sont français. Ce point très important relevait...
Certains ont demandé ce que nous ferions, dans dix, quinze ou vingt ans, des apatrides créés par la décision d’un juge. Aujourd’hui, les binationaux qui ont commis des crimes terroristes sont déjà très difficilement expulsés. Personne ne veut plus d’eux, même après leur mort. Soyons réalistes. Nous sommes réunis pour lutter contre le terrorisme...
