Politique de développement et solidarité internationale
(Article 4)

Je voudrais moi aussi expliquer pourquoi je suis favorable à la suppression de cet alinéa. Tout d’abord, nous écrivons une loi d’orientation. Il s’agit donc de fixer des grands principes, et je pense qu’une disposition de ce genre a mieux sa place ailleurs. Ce qui est important, c’est que le Parlement soit informé et consulté sur la question ...

Nous voyons bien le problème : dans une loi d’orientation, nous ne pouvons pas décider de l’affectation des résultats de l’AFD car, comme le ministre l’a expliqué, cela ressort d’autres textes. Il s’agit d’une contrainte légale. Je comprends très bien les arguments de nos collègues car, bien sûr, nous aimerions qu’il puisse y avoir davantage p...

La réforme Bâle III oblige l’AFD à augmenter ses fonds propres et cela va coûter 800 millions d’euros : cela mérite tout de même que nous nous y reprenions à plusieurs fois. Le Gouvernement présentera un rapport, un geste qui montre qu’il comprend nos préoccupations et notre souhait de nous prononcer sur le sujet. La commission des affaires ét...