Les amendements de Elisabeth Pochon pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de modifier le titre du projet de loi, qui deviendrait « projet de loi relatif au droit au séjour des étrangers en France ». En effet, la majorité des dispositions de ce projet de loi concernent le séjour des étrangers sur le territoire national. Il nous semble que la formule « droit des étrangers » est inadaptée, d...
Compte tenu de l’avancement que représente l’amendement que nous avons voté tout à l’heure, je retire cet amendement.
