Les interventions de Elisabeth Pochon sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/01/2016 — Amendement N° 208 au texte N° 3399 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Laurence Dumont, Mme Pochon, Mme Linkenheld, M. Valax, M. Terrasse, M. Bies, M. Buisine, Mme Marcel, Mme Martine...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/01/2016 — Amendement N° 194 au texte N° 3399 - Article 42 (Retiré)
M. Assaf, Mme Bourguignon, M. Germain, Mme Fourneyron, Mme Descamps-Crosnier, M. Juanico, M. Colas, Mme Pochon, M. A...
Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 14 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, il est inséré un article 14‑1 ainsi rédigé : « Art. 14‑1. – Un jeu d'adresse est un jeu où l'habileté et les combinaisons de l'intelligence prédomi...
18/01/2016 — Amendement N° 136 au texte N° 3399 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Pochon
Dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'application de l'article 43 de la présente loi et réfléchissant aux modalités de création et de financement d'un centre relais téléphonique qui permettrait aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles, aphasiq...
