Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Cet amendement se situe dans le droit fil d’un amendement précédent et d’autres qui suivront. L’embolisation de la justice par certains délits nous pousse à réfléchir à des contraventionnalisations. Nous sommes tous très attentifs à ne pas envoyer de signaux de laxisme en matière de sécurité routière, mais nous avons observé que, pour certains ...

Cet amendement vise à simplifier les modalités de saisine du juge chargé d’autoriser les contrôles antidopage réalisés la nuit au domicile des sportifs. Autorisés en France depuis l’ordonnance du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage, les...

Cet amendement nous permet d’aborder à nouveau la question du contrôle d’identité, mais sous un jour très différent de celui sous lequel nous l’avons fait cet après-midi. Il s’agit en effet d’imaginer des relations apaisées entre la police et la population. Nous avons suivi en commission les résultats d’une expérimentation menée dans les zones...

Peut-être pourrions-nous retrouver notre calme et éviter de nous envoyer certains propos à la figure. Il y a dans toutes les professions des gens qui font correctement leur travail et d’autres qui le font un petit peu moins bien. Selon l’endroit où nous vivons, nous ne vivons pas non plus toujours les mêmes choses. Il peut donc parfois y avoir ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements dramatiques que nous avons subis l’année dernière ont forcément eu un impact sur l’élaboration de certaines dispositions de ce texte, mais plus encore sur son calendrier. Il serait néanmoins faux d’en conclure que c’est...