Les amendements de Elisabeth Pochon pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements dramatiques que nous avons subis l’année dernière ont forcément eu un impact sur l’élaboration de certaines dispositions de ce texte, mais plus encore sur son calendrier. Il serait néanmoins faux d’en conclure que c’est...