Les interventions de Elisabeth Pochon sur ce dossier
284 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE455 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Allossery, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas, M. Potier
Le code du service national est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 111‑1, après les mots : « l'accomplissement », sont insérés les mots : « du parcours citoyen à l'école et ». 2° L'article L. 114‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est instauré un parcours citoyen pour tous les élèves de l'enseignement scolair...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE453 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas
L'article L. 120‑9 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les missions de service civique sont réservées aux projets collectifs permettant la mobilisation d'au moins deux jeunes sur une même mission. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de marquer avec plus de rigueur la distinction entre les missions ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE803 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Pueyo, Mme Adam, Mme Le Houerou, Mme Fabre, Mme Pochon, M. Mennucci, Mme Battistel, M. Boisserie, Mme Lignières-C...
Le titre Ier du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Les cadets de la défense « Art. L. 116‑1. – I. – À compter de la promulgation de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté et pour les années 2017 et 2018, l'État peut autoriser, à titre expérimental, la créatio...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE684 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Berthelot, M. Naillet, M. Vlody, M. Lesterlin, M. Jalton, M. Ménard, M. Mennuc...
Le II de l'article L. 120‑1 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent II peuvent être adaptées aux spécificités des départements et régions d'outre-mer, notamment s'agissant de la durée et des règles d'attribution des agréments. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettr...
