Égalité et citoyenneté
(Après l'article 57)

Cet amendement vise à apporter une correction qui a son importance. L’expression « identité sexuelle », à laquelle a recours le code de procédure pénale, est inappropriée pour désigner les personnes transgenres et les protéger contre toute discrimination. La mention du sexe dans l’expression « identité sexuelle » de la législation actuelle sem...