Les amendements de Elisabeth Pochon pour ce dossier
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Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Au moment où le Gouvernement a engagé le redressement des comptes publics et la réduction des déficits dont il a hérité de la précédente majorité,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
…au moment où l’État demande une participation importante aux citoyens pour s’acquitter de l’impôt, il est logique de s’attaquer à l’évasion fiscale, qui représente entre 40 et 80 milliards d’euros, soit presque 20 % de nos recettes publiques.
La fraude fiscale est un sport international qui n’est pas lié au niveau des impôts dans le pays qui en est victime. C’est un fléau qui nourrit le sentiment d’inégalité des citoyens devant l’impôt. Cet argent qui est soustrait à l’État manque au fonctionnement de tous nos services publics ; il prive nos collectivités de ressources, alors qu’il ...
C’est l’équivalent du budget de l’éducation nationale qui s’évapore. Les contribuables honnêtes et ayant l’esprit citoyen doivent compenser cette perte. Je salue le travail des parlementaires qui ont largement contribué au texte sur la fraude fiscale que nous avons examiné. L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier le projet de loi co...
