Prévention de la récidive et individualisation des peines

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, puisque tel est maintenant son titre, a recueilli l’approbation de toutes les composantes d...

Je remercie tout d’abord Matthias Fekl et tous nos partenaires de gauche qui ont porté ce débat, même si nous ne souhaitions pas forcément qu’il ait lieu aujourd’hui. Je ne crois pas que de ce côté de l’hémicycle, il y ait une seule personne qui ne soit pas d’accord avec eux.

Je partage cependant le point de vue de Mme la garde des sceaux et de notre rapporteur Dominique Raimbourg, et ce n’est pas là seulement vouloir faire preuve de loyauté envers le Gouvernement : nous devons également être loyaux envers nous-mêmes parce que nous nous sommes engagés à rédiger un texte équilibré. Mais nous ne voulons pas non plus p...

Une telle mesure donc, ayons la fierté de la voter très nombreux, avec tous nos partenaires, à un autre moment qu’à la sauvette à une heure du matin. Je suis bien persuadée qu’il y a énormément de camarades qui seraient fiers de revenir sur un texte qui a été et qui est encore la honte du précédent quinquennat.

Si nous avons un jour vibré pour l’abolition de la peine de mort, nous n’avons jamais imaginé qu’elle serait remplacée par ce qui pourrait s’apparenter à un enterrement de vivants.

Même si nous pensons aux victimes, nous ne croyons pas que d’autres hommes puissent mériter cela. Je vous demande donc, mes camarades, au nom du groupe, de nous donner la permission de voter avec vous à un autre moment, et très nombreux.

Je veux juste vous dire, chers collègues de l’opposition, vous qui êtes des parlementaires chevronnés, que la manière dont vous avez choisi de gérer votre temps de parole montre à quel point vous vous concentrez sur le prononcé de la peine et sa sévérité au lieu de vous intéresser à ce qui se passe après. C’est là peut-être qu’est notre plus gr...

En commission, nous avions décidé à l’unanimité que les détenus devaient avoir accès à tous les services publics leur permettant de préparer leur sortie. Je pense qu’il y a eu un petit malentendu : vous avez pu penser que nous voulions leur donner des droits supplémentaires, dans le cadre d’une discrimination positive. Mais non, il s’agit simpl...

Peut-être y a-t-il des choses à revoir sur la forme, mais sur le fond, les missions que nous menons et nos visites sur le terrain nous ont montré que les avis sont unanimes sur la nécessité d’imaginer, peut-être pas cette forme de transaction, mais quelque chose qui y ressemble, une contraventionnalisation en tous les cas, qui pourrait égalemen...

Cet article consacre la libération sous contrainte et nous ne pouvons pas passer sous silence l’avancée qu’il représente. Nous ne voulons plus que des détenus puissent sortir de prison sans y avoir été préparés. Cet article prévoit l’examen obligatoire de la situation des personnes détenues aux deux tiers de leur peine, et non pas une sortie a...

Le temps est venu de redonner un sens à notre politique pénale, car le constat est alarmant. L’héritage des années de populisme pénal a brisé le lien indispensable entre l’institution judiciaire et nos concitoyens. Le quinquennat précédent s’est caractérisé par une exacerbation des tensions entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le...

La gauche soutient aussi ce texte car elle se retrouve dans l’appel à la mobilisation générale qu’il contient. En effet, seule une mobilisation générale de tous les acteurs de la chaîne pénale, y compris les collectivités territoriales, peut permettre une lutte plus efficace contre la récidive. Nous avons donc choisi d’associer les services de ...

C’est donc un texte de progrès, qui fait confiance aux juges et s’inscrit dans le cadre d’une politique partenariale. Nous avons confiance dans l’évolution des savoir-faire des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Nous attendons le débat avec l’opposition. Nous savons que nous serons face à une propagande cherchant à nourrir les...

Nous voulons substituer la culture du contrôle à la culture de l’enfermement. L’esprit qui anime la majorité de gauche, au moment d’examiner ce projet de loi, c’est la recherche de l’efficacité de la justice pénale. Nous voulons dépassionner le débat pour réconcilier les Français. Nous revendiquons cet esprit de responsabilité, par égard pour t...

Nous voulons une réponse pénale juste, adaptée, rapide, et des sanctions proportionnées et efficaces. Vous nous accusez d’envoyer un message d’impunité aux délinquants : ce n’est certainement pas le cas ! Nous invitons donc tous les parlementaires à nous suivre sur le chemin de la réforme, qui est nécessaire. D’ailleurs, les directives communa...