Les interventions de Emeric Bréhier sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/10/2014 — Amendement N° 221C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
M. Durand, M. Bloche, M. Dussopt, M. Laurent, M. Le Roux, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme...
Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l'année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551‑1 du code de l'éducation » ; « 3° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Un monta...
21/10/2014 — Amendement N° AC1C au texte N° 2234 - Article 55 (Irrecevable)
M. Durand, M. Bloche, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 772A au texte N° 2234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, M. Bréhier, M. Pouzol, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
