Les amendements de Emeric Bréhier pour ce dossier
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En accord avec M. le rapporteur au fond, je donne un avis favorable à l’amendement no 697. L’intention de ses auteurs nous paraît en effet parfaitement fondée.
Mon avis divergera de celui que j’ai formulé précédemment. Je rappelle que ce dispositif a connu des évolutions au cours de la préparation du texte. Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, le fait de nous en tenir aux délais impartis est conforme aux recommandations de l’Union européenne. Par ailleurs, cette position est cohérente avec les ...
Ma chère collègue, au-delà du respect du point d’équilibre que j’ai préalablement mentionné, je voudrais apporter quelques commentaires sur votre amendement. Je souscris évidemment sans réserve aux propos du président de notre commission. J’ajoute que les secteurs éditoriaux dont nous parlons – les sciences, les techniques et la médecine, d’une...
