Les amendements de Emeric Bréhier pour ce dossier
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Je suis désolé d’allonger notre débat, mais nous reviendrons sur les amendements qui ont été déposés sur l’article, auxquels M. Chassaigne nous a dit qu’il apporterait son suffrage. En réaction aux propos de notre excellent collègue Gosselin, je rappelle que quand bien même nous n’aurions pas modifié l’article 42 tel qu’il était proposé par le...
Dans la continuité de ce qu’a dit Mme la secrétaire d’État, je vais apporter les précisions qui m’ont été tout à fait légitimement demandées sur plusieurs points. Au passage, je me félicite du débat que nous avons ce soir, car je ne suis pas sûr, pour ne pas dire plus, que nous l’aurions eu de la même manière si la commission avait décidé de ne...
Deux observations sur cet amendement, dont je partage l’esprit et la philosophie. Premièrement, à ma connaissance, les exceptions auxquelles cet amendement fait référence étaient déjà présentes dans l’article tel qu’il était rédigé quand il renvoyait à une ordonnance. Par conséquent, les critiques que j’entends sur le travail des rapporteurs ne...
