Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, ...

Je préfère, monsieur le ministre, les propos que vous venez de tenir à ceux que vous avez tenus précédemment. Vous indiquez en effet que les administrations déconcentrées de l’État pourraient être réparties entre les territoires, en particulier l’ancienne capitale régionale qui perdrait sa vocation de chef-lieu, et que le droit en l’état actuel...

La notion de chef-lieu peut apparaître comme un carcan dont nous tentons, au fil des débats, de nous libérer. Elle donne lieu, en tout état de cause, à des crispations auxquelles vous avez cherché à répondre, monsieur le ministre, par des assurances concernant la répartition sur le territoire des services déconcentrés de l’État. Pour autant, l...

J’ai conscience des limites d’une disposition destinée à convaincre les uns et les autres de la nécessité de partager les responsabilités entre les collectivités regroupées. Cet amendement propose donc à titre transitoire, pour la durée du prochain mandat régional, que les votes les plus importants, c’est-à-dire ceux concernant le budget, soie...