Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/09/2014 — Amendement N° CF5 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IV. Le rapport sur les paiements prévu au I mentionne les informations suivantes : 1° Nom des implantations et nature d'activités ; 2° Produit net bancaire et chiffre d'affaires ; 3° Effectifs, en équivalent temps plein ; 4° Bénéfices ou perte avant impôt ; 5° Subventions publiques reçues. ...
10/09/2014 — Amendement N° CF8 au texte N° 2148 - Article 21 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Supprimer le présent article. Exposé sommaire : Le présent article vise à transposer par voie d'ordonnance la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public. A l'heure du numérique et de la volonté de rendre les données ...
10/09/2014 — Amendement N° CF2 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Compléter à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11 après les mots « dans lesquels elles exercent ces activités » par les mots : « ou ont des entités incluses dans leur périmètre de consolidation. » Exposé sommaire : En application de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité int...
