Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je vais adresser mes remerciements à tous ceux qui ont déjà été salués dans cette assemblée, et particulièrement à mes collaborateurs les plus proches. Chaque année, depuis trois exercices, nous nous disons que ça ira mieux l’année prochaine. Nous enregistrons encore 6 milliards de moindres recettes cette année, qu’il faut combler dans la doul...
… mais parce qu’il faut éviter qu’en cas de crise, ce soit le contribuable qui fasse les frais d’une mésaventure financière. Je regrette une nouvelle fois l’accord fiscal décidé par le précédent gouvernement concernant l’Euro 2016. Enfin, j’attends, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous fassiez des propositions afin que la taxe sur les...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, chers collègues, dans cette intervention en nouvelle lecture, je vous épargnerai nos analyses sur les équilibres budgétaires : nous les avons largement développées lors des précédentes lectures. Je me concentrerai do...
Les écologistes proposeront donc des amendements tendant à rétablir ces mesures essentielles. Par ailleurs, à la suite du débat que nous avons eu hier en commission, nous présenterons un sous-amendement visant à étendre la taxe sur les surfaces commerciales aux établissements de stockage pour la vente à distance, afin que chacun soit soumis au...
La création du fonds de résolution unique vise à libérer progressivement le contribuable de toute hypothèque qui pèserait sur lui en cas de mésaventure boursière ou financière dont les banques seraient à l’origine. Afin de protéger le contribuable, le présent amendement vise à faire peser la réparation d’un tel préjudice sur les banques en reve...
Dans ce débat, on est dans une science molle, et pas dans le normatif. Il n’y a là rien de choquant. Mais ceux qui veulent relever le défi national de la dette, et il y en a aussi sur les bancs de la droite, doivent admettre cette idée. Cet amendement porte sur la part que doivent prendre les collectivités locales à ce défi collectif. Quelqu’u...
La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises la nécessité de mieux encadrer et de plafonner les dépenses fiscales. L’objectif du présent article est de mettre en place une évaluation des dépenses fiscales et sociales afin de juger de leur efficacité. Nous proposons dans cet amendement d’élargir l’évaluation pour mesurer ces dépenses en t...
