Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Mon propos sera similaire. L’exclusion des jeunes, notamment des moins qualifiés, est liée à leur manque de qualification. Alors que nous partageons tous l’idée qu’il faut renforcer l’apprentissage, celui-ci a tout de même reculé de 8 % l’année dernière et de 7 % l’année précédente.
Il faut reconnaître que les errements sur le sujet rendent les choses compliquées. Olivier Carré a raison de dire qu’au-delà des aides financières qui doivent être abondées, l’organisation s’est complexifiée et que les contraintes liées à l’embauche d’un apprenti se sont alourdies. Je pense notamment aux pauses rendues obligatoires, à la partic...
Suggéré par ma collègue Brigitte Allain, il vise à satisfaire les grandes orientations de la politique nationale d’alimentation et propose, en cohérence avec le soutien à l’économie sociale et solidaire, l’octroi d’un crédit d’impôt de 300 euros pour tout emploi en CDI créé avant le 31 décembre 2017 dans le cadre de la coconstruction d’un proje...
Nous avons évoqué hier la réintégration des bénéfices réalisés dans des pays à fiscalité privilégiée. Nous restons sur le même principe, concernant les prix de transfert, celui d’un alignement des régimes de déductibilité des charges des États à fiscalité privilégiée sur ceux des États non coopératifs. L’assiette fiscale des entreprises est rép...
Je maintiens l’amendement, même si j’entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d’État. Nous devons en effet rester l’arme au pied et mener une guérilla contre ces pratiques. Il nous faut donner un signal, malgré les difficultés juridiques que vous évoquez.
Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, en incitant les acteurs de la chaîne de production à donner leurs produits au lieu de les jeter. Il s’agit principalement d’invendus et de surplus liés aux changements de gamme, de packaging ou de recette par les entreprises de production, de transports ou de vente en magasin. Les ...
Cet amendement vise à plafonner le CIR au niveau du groupe. En effet, les groupes peuvent, à l’heure actuelle, faire des demandes de CIR au niveau de chacune de leurs filiales – nous connaissons quelques exemples célèbres – ce qui leur permet de faire de l’optimisation fiscale en fragmentant les dépenses de recherches. Nous proposons donc de ...
Ici ou là, nous devons nous prémunir contre les excès de toutes sortes. Je l’ai dit : je peux comprendre une forme de sanctuarisation du CIR pour assurer une nécessaire stabilité, mais j’espère que nous ouvrirons les yeux s’il y a des abus manifestes ! Nous sommes tout de même intelligents, dans cette assemblée ! Ou alors, il faudra nous démon...
Sans vouloir alourdir le débat, il me semble que nos échanges sur le CIR et les abus éventuels dont il ferait l’objet devraient se fonder sur l’examen du rapport de la Cour des comptes. Celui-ci peut-être critiqué, mais encore faut-il qu’il le soit précisément, et qu’on nous explique quelles analyses sont discutables et pourquoi. Cet amendemen...
L’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012 dispose que le CICE est destiné à créer de l’emploi, à favoriser les investissements dans l’avenir et l’économie réelle, et prévoit un suivi – un « traçage » – permettant de s’assurer que cette aide d’État n’ira pas nourrir des dividendes ou abonder les salaires des dirigeants. O...
J’étais de ceux, avec le groupe écologiste, qui, au moment où l’on a adopté le CICE, ont plaidé fortement pour sa sélectivité – et je pense toujours de même. Néanmoins, doit-on aujourd’hui bouger dans ce domaine et si oui, comment ? C’est la question de l’efficacité qui se pose. J’ai participé avec assiduité à la mission d’information sur le C...
Les sommes se partagent, on ne peut savoir dans quelles proportions, entre l’investissement, l’emploi – modérément, sans doute –, la formation, la baisse des prix et la rémunération des collaborateurs – ce qui, comme l’a noté Olivier Carré, ne va pas dans le sens attendu. Quand on y regarde bien, voilà qui ressemble bougrement à une politique d...
…mais cela risquerait de profiter aux produits d’importation. Lors des Assises de la fiscalité, j’ai examiné les courbes qui montrent l’évolution depuis 35 ans de la dépense publique, de la recette publique, de l’emprunt et de la fiscalité, et j’ai noté qu’à quatre reprises, il s’est passé la même chose : on a relancé la demande, les recettes n...
On peut toujours dire qu’a priori une politique de l’offre ne marche pas, mais on ne peut pas dire que cela n’a pas marché, puisque les entreprises ne dispose des fonds que depuis quelques mois. En ce qui me concerne, j’ai autant de doutes sur la politique de la demande que sur la politique de l’offre ; nous devrions considérer les deux ensembl...
