Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
263 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF195A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF213A au texte N° 2234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF180A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
Le 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, la première occurrence du mot : « utilisées » est remplacée par les mots : « et gazoles utilisés » ; 2° Au même a, le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » ; 3° Au même a, les mots : « celles utilisées » sont remplacés par les mots : ...
