Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
263 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF207A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF234A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. – Le b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « et ceux effectuant des liaisons intérieures sur le territoire métropolitain à l'exclusion des liaisons soumises aux obligations de service public mentionnées à l'article R. 330‑7 du code de l'aviation civile. » II. – Le I s'applique selon le calendrier suiv...
08/10/2014 — Amendement N° CF199A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « A l'article 265 septies du code des douanes, substituer au nombre « 39,19 », le nombre : « 41,19 ». » Exposé sommaire : Les poids-lourds ont bénéficié d'une baisse de taxe avec le remplacement de la « taxe poids-lourds » par le « péage de transit poids lourds ». Ce remplacement transfère le poid...
