Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous voterons ce budget dont les crédits sont maintenus. Néanmoins, au nom du groupe écologiste, je souhaite appeler votre attention sur la trajectoire en matière de transferts financiers de l’État aux collectivités : une diminution de 11 mil...
C’est pourquoi il est impératif de ne pas alourdir leurs difficultés financières en imposant de nouvelles dépenses qui ne seraient pas compensées par de nouvelles recettes ou de nouvelles économies.
Si cette précaution n’était pas prise, la collaboration pourtant légitime des collectivités à l’effort national serait compromise. C’est le cas avec la réforme des rythmes scolaires,…
…qui est, de ce point de vue, arrivée au plus mauvais moment. Je veux illustrer mon propos avec la situation de la ville de Besançon car il n’y a rien de tel que des exemples concrets. Comment voulez-vous qu’une baisse de 3,7 milliards d’euros de dotation de l’État pour 2015 puisse être comprise alors que la réforme des rythmes scolaires coûte...
…donc sur des décennies, la maintenance, la déconstruction, d’autres paramètres encore, mais aussi les externalités négatives – sociales et environnementales. Nous devons nous montrer beaucoup plus rigoureux et revoir la procédure d’utilité publique. Si nous menons ce travail, nous constaterons combien les atouts des investissements dans le do...
…pour équilibrer les comptes et faire baisser la pression en matière de diminution des dépenses publiques : il n’y a pas que les dépenses, il faut aussi compter avec les recettes.
Sans forcément défendre ces amendements, je pense qu’on ne peut pas être insensible aux arguments qui viennent d’être développés. Sachant que ce fonds est à lui seul plus efficace que tous les autres dispositifs de péréquation, on ne peut que s’interroger sur son impact sur un certain nombre de communes, qui, même si elles sont plus riches que...
Madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, je reviens aux dotations de soutien aux collectivités locales et plus précisément à la question du fléchage, qui certes ne figurait pas dans le corps de l’amendement même, mais dans son exposé sommaire. Nous avions évoqué un possible « atterrissage » au moment de l’examen des...
Pour conclure, j’ai compris la logique de la circulaire. Évidemment, elle comporte deux faiblesses : la première réside dans sa portée, qui n’est pas la même. On n’adresse pas ainsi le même signal, notamment, aux élus. Ce signal sera faible. La seconde faiblesse réside dans la pluriannualité : quid de la circulaire de 2016, puis de celle de 201...
