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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Relations avec les collectivités territoriales
Mots-clés
communauté
dotation
DSU
FPIC
intercommunalité
péréquation
répartition
Documents législatifs
Projet de loi N° 2234 de finances (
4 commentaires
, 2485 amendements)
Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christine Pires Beaune
(
37 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
29 interventions
)
Olivier Dussopt
(
19 interventions
)
Philippe Vigier
(
16 interventions
)
Annie Genevard
(
12 interventions
)
Éric Alauzet
(
9 interventions
)
François Asensi
(
6 interventions
)
François Pupponi
(
5 interventions
)
Éric Woerth
(
4 interventions
)
Marietta Karamanli
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Vigier
(
2 interventions
)
Paul Molac
(
2 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
2 interventions
)
Gabriel Serville
(
2 interventions
)
Serge Janquin
(
2 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
1 intervention
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
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