Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
À travers cet amendement, nous en revenons à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Puisque vous avez déjà répondu par anticipation, monsieur le secrétaire d’État, à l’ensemble des suggestions contenues dans cet amendement, je serai bref. Je voudrais tout de même pointer le fait que le nombre d’entrepôts logistiques a été multiplié ...
Étant donné la proposition qui m’a été faite de mener une réflexion approfondie et globale sur la TASCOM, je retire mon amendement, tout comme l’amendement no 729, que je souhaiterais tout de même présenter rapidement, si vous le permettez, madame la présidente.
En complément du précédent, cet amendement vise à imposer aux propriétaires de locaux destinés à des activités de logistique et d’entreposage d’établir deux déclarations : l’une réservée aux locaux commerciaux, l’autre aux locaux industriels. Il reviendrait alors à l’administration de déterminer le mode d’évaluation, à l’image du choix d’un loc...
Avec ce type d’amendement, on perd tout repère ! Chaque individu habitant un appartement ou une maison paie sa taxe habitation ; s’il a des revenus, il paie une CFE. Certaines personnes travaillent à domicile et perçoivent des revenus importants : il est tout à fait normal qu’elles paient une CFE au titre de ces revenus. Remettre en cause ces p...
Il s’agit de demander au Gouvernement de préparer des éléments d’éclaircissement sur l’évolution de l’affectation de la CVAE dans le cadre de l’évolution des compétences des collectivités locales et de la future loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Si la compétence économique doit être transférée, totalement ou en grande partie, des conseils généraux vers les conseils régionaux, il serait bon que l’on dispose d’éléments de référence pour envisager une nouvelle affectation de la CVAE. Nous avons déjà examiné quelques amendements un peu brutaux, dirons-nous, visant à affecter dès maintenant...
