Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Je profite de la discussion de cet amendement pour présenter la position du groupe écologiste sur un article important, car l’article 83, avec ses 93 alinéas, est le deuxième de ce projet de loi par sa longueur. Il aurait d’ailleurs pu à lui seul faire l’objet d’un texte de loi. Le système de court-circuit organisé vers le juge professionnel e...
Il s’agit toujours de la question du court-circuit, ou du circuit court, monsieur le rapporteur Denys Robiliard : vous avez souhaité préciser tout à l’heure, sur cette question, qu’on jugeait en droit et non pas en équité, mais vous conviendrez que le droit est en permanence en recherche d’équité et se construit sur la recherche d’équité. Le d...
