Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Comme nous l’avons expliqué précédemment, nous contestons le principe de l’ordonnance concernant les alinéas 1 à 4, même si le rapporteur et le ministre ont montré une attitude volontaire : nous verrons le maçon au pied du mur… S’agissant de l’alinéa 5, nous avons bien entendu les besoins et les inquiétudes des contrôleurs du travail, dont la ...
Il vise également à supprimer l’alinéa 3, mais j’entends le rapporteur annoncer une proposition sur le délit d’entrave. Je ne suis pas certain d’avoir bien compris…
