Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 23)

Au moment de la loi de finances pour 2014, nous avons modifié le barème de la cotisation foncière des entreprises. C’est un progrès, car le barème initial ne tenait pas suffisamment compte de la capacité contributive des professionnels. Il n’en reste pas moins que la contribution foncière reste parfois très élevée, très supérieure au montant de...

Nous sommes au mois de mars, monsieur le rapporteur, nous n’en sommes pas encore à l’examen de la loi de finances. Il est évident que nous n’allons pas régler le problème aujourd’hui. Il s’agit seulement d’éclairer nos réflexions pendant les mois à venir. Mme Pires Beaune, par exemple, réfléchit au financement des collectivités locales. Mes ame...

J’ai dû intervertir les amendements, je vous prie de m’en excuser. Je viens de présenter cet amendement qui porte sur la cotisation foncière des entreprises.

Le présent amendement trouve son origine dans une expérience concrète. Il a trait aux amortissements. Autant l’amortissement est un dispositif utile et nécessaire pour permettre aux collectivités de disposer d’une épargne suffisante pour assurer le renouvellement de leurs équipements, autant il n’est pas adapté aux collectivités qui disposent d...