Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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L’incertitude qui pèse sur ces tests osseux ne fait précisément aucun doute, puisque la marge d’erreur est de douze à dix-huit mois. Mme la secrétaire d’État, que j’ai bien écoutée, nous explique qu’il s’agit d’un ultime recours dans les cas où l’on ne dispose pas de pièce d’identité et qu’un doute sérieux plane sur l’âge de l’intéressé. On pro...
Au contraire : le doute perdure. C’est pourquoi nous maintenons les amendements du groupe écologiste et nous souhaitons que vous expliquiez votre refus de recourir au juge des enfants pour arbitrer cette question.
