Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Il vise lui aussi à rétablir la rédaction du Sénat. J’ai une question à poser à Mme la ministre. C’est un décret qui fixera la surface à partir de laquelle s’appliquera cet article. Si le niveau retenu est particulièrement bas, le recours à un architecte va exclure de façon quasi-systématique l’intervention d’un géomètre. La question cruciale ...
Je le répète, mon souci est de savoir ce qu’il y aura dans le décret, c’est-à-dire quelle surface minimum sera imposée. Vous imaginez bien que si la surface est petite, il n’y aura peut-être qu’un seul professionnel, ce qui revient de fait à imposer l’architecte. En effet, deux professionnels représenteraient un surcoût important. Une hiérarc...
Christian Jacob a été particulièrement inspiré en nous expliquant – et j’ai été heureux de le lui entendre dire – qu’il fallait développer toutes les énergies renouvelables : bienvenue au club ! Mais vous avez, monsieur Jacob, dit qu’il n’en fallait pas trop, et je crains que, dans un autre débat, vous soyez amenés à nous dire qu’il ne faut pa...
Mais sans doute avez-vous été un peu moins inspiré en laissant croire que seul ce type de dispositif était à même de préserver nos paysages, alors que, cela a été rappelé par mes collègues, il existe nombre de dispositifs permettant d’éviter de faire n’importe quoi. Lorsque nous implantons des éoliennes, nous ne faisons donc pas n’importe quoi....
Or, dans ce cas de figure, il interdirait le plus souvent l’implantation d’éoliennes. Je ne suis pas allé rechercher ce que vous pouvez dire des ABF dans vos territoires, mais, comme tous les élus, vous les trouvez souvent excessifs dans leurs jugements. Or, vous les appelez ici à l’aide… Plus globalement, l’espèce humaine, comme les paysages,...
De la même façon, beaucoup de nos collègues, également élus locaux, contestent sur leur territoire le rôle des ABF ainsi que leur avis définitifs et péremptoires. Il faut donc faire évoluer les perceptions : d’autres commissions donneront leur avis, et c’est une bonne chose.