Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Afin de bénéficier de tous les avantages, la bonne stratégie serait donc de rester séparés très longtemps et de se marier le plus tard possible…
Monsieur le secrétaire d’État, j’aurais très bien pu ne pas déposer à nouveau cet amendement puisque les explications de Mme la rapporteure générale étaient convaincantes en commission, mais il me serait agréable de vous entendre tenir les mêmes propos, à savoir que la réforme n’entrerait en vigueur qu’en 2020. Il faut éviter tout incident et n...
Plus sérieusement, la logique, le bon sens, l’équité voudraient qu’on aligne le régime des couples mariés sur celui des couples non mariés. Aucun des arguments de Charles de Courson ne permet de justifier que les couples non mariés bénéficient de toutes les possibilités d’optimisation fiscale dont il a essayé de montrer les mécanismes. Il rest...
Au même titre que pour des fondations ou associations reconnues d’utilité publique, d’organismes d’intérêt général ou encore de partis politiques, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée pour les dons faits aux collectivités locales par des contribuables domiciliés en France, à hauteur de 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du ...
Je reconnais qu’il appartient à l’opposition de dénoncer la baisse du pouvoir d’achat, lorsque l’occasion se présente. Vous usez de ce rôle assez largement, quand vous n’en abusez pas car, quoiqu’il arrive, vous ne restaurerez pas cette mesure. Plutôt que de le dire clairement, vous entretenez à plaisir l’ambiguïté. M. le secrétaire d’État a b...
Nous rencontrons le même problème en Franche-Comté pour les résineux. Malheureusement, parce que les prix sont plus avantageux en Chine, toute la valeur ajoutée part à l’extérieur. C’est pour cela que notre filière bois est extrêmement déficitaire. La mission agriculture et forêt aborde souvent ce problème, afin de savoir comment capter la vale...
La différence entre les 200 millions et les 800 millions est sans doute due aussi au fait que l’amendement de notre collègue permettrait d’agir sur les dépenses liées – taxe d’habitation, redevance télé, etc. –, mais restera de toute façon la question du surcoût d’impôts. Par conséquent, j’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous ...
