Projet de loi de finances pour 2016
(Après l'article 8)

Je suppose qu’avec son amendement, Gilles Carrez a voulu taper très fort. Mais je ne suis pas sûr qu’il veuille vraiment que l’on annule tout le travail mené sur la TTF. C’est sans doute uniquement une manière de déplacer le curseur pour le débat qui s’engage, comme l’a montré son intervention, passionnée, autant que l’extrême radicalité de l’a...

Or il s’est passé exactement le contraire. Il est légitime de se poser la question de l’isolement, mais le pire n’est jamais sûr et il peut aussi y avoir un effet d’entraînement.

Si chaque pays émet un signe en ce sens, les efforts du Gouvernement pour faire converger l’ensemble des États peuvent aboutir. C’est aussi en donnant, chacun de nous, un signal favorable à cette taxe qu’on confortera nos ministres à l’échelle européenne. Enfin, il y a beaucoup de discussions pour savoir si la taxe doit servir au développement...

Je voudrais pour ma part revenir sur trois points, qui sont en général présentés comme des obstacles à l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-day, c’est-à-dire intra-journalières. D’abord, l’identification. On prétend que ce serait compliqué à faire ; comme les multiples allers et retours dans la journée...

C’est en effet le cas. On sait vos intentions, monsieur le ministre, mais si l’on veut donner un signal à nos partenaires sans pour autant faire peser sur notre pays une pression excessive qui risquerait de le fragiliser, fixer une échéance un peu plus lointaine – l’amendement propose une entrée en vigueur le 1er septembre 2016 au lieu du 1er j...

Le groupe écologiste soutiendra cette proposition, puisqu’il avait proposé une échéance au 1er septembre 2016. C’est un engagement très fort du ministre. Il ne faut sous-estimer ni l’ampleur de la tâche, ni sa difficulté. Vous devriez être rassurés sur les bancs de l’opposition, puisque ce sous-amendement laisse le temps à chacun de se préparer...

Il faut régler ce problème juridique. J’étais tout à fait prêt à me conformer à la rectification, mais celle-ci n’a-t-elle pas pour conséquence de nous contraindre à déplacer la disposition en seconde partie du projet de loi de finances ?

Le contenu de cet amendement ne doit pas être pris au sens littéral. Il s’agit d’un amendement d’appel, qui concerne un sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir dans le cadre beaucoup plus large de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Nous avons mis en place dans la loi de finances 2015 une contribution pour les poids...

Oui, monsieur le président, mais il est un point que je veux absolument clarifier. Il s’agit d’un amendement d’appel, qu’il ne faut pas prendre de manière littérale. Sur ces sujets d’une grande technicité, je veux faire passer un message. Nous avons voté une augmentation de quatre centimes l’an dernier. Celle-ci est-elle maintenue ? Oui et non...

L’amendement porte sur un problème que nous avons déjà évoqué. La contribution énergie climat doit tenir compte de la réalité des rejets carbone. Actuellement, ce n’est pas le cas pour le gaz, puisque le même niveau s’applique au gaz naturel, qui est fossile, et au bio-méthane, qui est issu de la transformation de la biomasse, donc renouvelabl...

La question concerne le gaz qui est produit et immédiatement réutilisé par les agriculteurs. Demain, du fait des dispositions introduites dans la loi de finances, une grande quantité de biogaz, notamment de biométhane produit par les paysans, sera non plus immédiatement réutilisée par eux, mais massivement réinjectée dans le réseau. Dès lors q...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 361 rectifié. L’amendement no 360 est un amendement général, de principe, tandis que l’amendement no 361 donne quelques pistes d’application. Tous deux traitent de la TGAP sur les déchets et ont pour objet de faire évoluer les critères de modulation ou, plus pré...

Le présent amendement a trait à la contribution climat-énergie. Nous avions fixé un début de trajectoire pour les années 2014, 2015 et 2016, avec une montée en charge progressive à 7, puis 14, et enfin 22,50 euros la tonne de carbone ; l’année 2016 étant la dernière année. Entre-temps, nous avons adopté la loi relative à la transition énergéti...

Cet amendement, ainsi que les amendements nos 356, 301 et 355, ne trouvent sans doute pas leur pertinence par rapport à l’amendement no 818 du Gouvernement et à l’amendement identique no 819 déposé par notre groupe. Ces amendements se situent dans la perspective de la convergence du prix du gazole et de l’essence. Il n’est donc pas forcément né...

Cette fois, on y est ! Après tant d’années de sensibilisation, de rapports divers et variés, voici venu le moment où notre pays, par l’intermédiaire de son gouvernement, engage le rattrapage et la convergence des taxes sur le diesel et l’essence – Mme Ségolène Royal avait d’ailleurs annoncé voilà quelques jours ce qui allait se traduire hier so...

Oui, je retire l’amendement no 351 puisque M. le secrétaire d’État nous annonce une discussion globale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui intégrera la contribution au service public de l’électricité, la contribution climat-énergie et ce que nous aurons voté aujourd’hui. Nous évoquerons donc la trajectoire de la contrib...