Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Un tel travail serait probablement utile, en effet. On ne comprend pas d’où vient la différence entre des frais de prélèvement de 9 % pour la cotisation foncière des entreprises – CFE – et de 3 % pour la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la TACFE. C’est assez incompréhensible. Le travail ou les dépenses sont-ils plus...
