Projet de loi de finances pour 2016
(Mission relations avec les collectivités territoriales)

Puisqu’un consensus s’est dégagé en commission des finances sur l’échéance du 30 juin 2016, notre groupe s’y ralliera. Je voudrais seulement faire une petite remarque au sujet du bonus financier. Pour avoir entendu un certain nombre d’élus locaux dans le cadre du travail que mène notre collègue Nicolas Sansu sur les dotations aux collectivités ...