Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement propose d’étendre le crédit d’impôt aux chauffe-eau thermodynamiques. La rédaction actuelle de l’article 200 quater du code général des impôts manque de clarté ; elle a donné lieu à une interprétation restrictive, avec notamment des dispositions réglementaires peu adaptées. Pourtant, les chauffe-eau thermodynamiques sont véritab...
Je retire cet amendement : les précisions que vous venez de donner permettront de lever les ambiguïtés d’interprétation qui se sont manifestées. On avisera en fonction.
Dans ce domaine comme en toutes choses, il est important, pour reprendre les propos de Valérie Rabault, de conserver la simplification. Il s’agit bien, monsieur le secrétaire d’État, de mettre à l’abri un certain nombre de nos concitoyens qui se sont faits, passez-moi l’expression, refourguer un certain nombre de matériels parfois complètement ...
