Projet de loi de finances pour 2016
Article 40
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3096 de finances (3 commentaires, 3034 amendements)
- Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
- Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (8 interventions)
- Eva Sas (5 interventions)
- Éric Alauzet (3 interventions)
- Béatrice Santais (2 interventions)
- Daniel Goldberg (2 interventions)
- Charles de Courson (1 intervention)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
- Jacques Moignard (1 intervention)
- Guy Bailliart (1 intervention)
