Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 27)

Ces amendements traitent d’un sujet que vous connaissez bien, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, car il s’agit de remettre le diesel à sa place. Il est vrai que nous avons déjà agi sur la taxe sur les véhicules de société de motorisation diesel en l’augmentant. La nocivité de ce carburant étant confirmée, il est prop...