Questions au gouvernement sur des sujets européens
(Lutte contre l'évasion fiscale)

Monsieur le ministre des finances, pour la première fois, grâce à la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » des ONG, nous disposons d’un rapport d’analyse relatif aux informations financières concernant les cinq plus grandes banques françaises. Dévoilé aujourd’hui, ce travail concrétise le reporting financier – public –, pays par pays, ...

Ce travail de fourmi permet de disséquer l’évasion fiscale, afin de savoir dans le détail où et comment cela se passe. Ainsi, chers collègues, cela paraît incroyable, mais aux Îles Caïmans, aux Bermudes et à Malte, le résultat bancaire peut être égal au chiffre d’affaires. En moyenne, dans les paradis fiscaux, pour un même chiffre d’affaires, l...