Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, dans la suite de l’interpellation de Joël Giraud, ma question porte sur l’utilisation du CICE dans le secteur bancaire. Le CICE, voté à la suite du rapport Gallois, qui mettait en évidence l’effondrement des marges de manoeuvre des entreprises dans un contexte de sous-investissement, s’est voulu un dispositif sim...
Cette question porte sur la transformation du CICE en baisse de charges – c’est un débat que nous avons régulièrement. On sait bien pourquoi le CICE a été retenu : il fallait aller vite et donner rapidement un signal aux entreprises, alors que nous ne disposions pas des moyens financiers nécessaires, vu notamment la dette qui pesait sur notre ...