Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, comme souvent à chaque fois qu’un projet de loi recueille...

Il en va ainsi de ce qui deviendra la loi Sapin 2 : la lutte contre la corruption fait effectivement l’unanimité car elle apparaît aujourd’hui comme une évidence, d’autant plus que le retard de notre pays dans ce domaine était patent. L’évidence s’impose si fortement qu’une union sacrée se forme entre les entreprises et l’État quand les premiè...

… illustrant ainsi, monsieur Marleix, le précepte et proverbe qui veut que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Refuser toute contrainte à la liberté, c’est précisément faire le jeu de l’ultralibéralisme comme du néolibéralisme que nous combattons résolument, à la gauche de cette assemblée en tous cas. Le débat crucial ...

Il s’agit, avec cet amendement, de rétablir le texte tel qu’il était en première lecture à l’Assemblée nationale, dans l’objectif de mieux protéger le lanceur d’alerte. Il faut le protéger très rapidement, immédiatement, sans attendre que le juge statue sur le fond, ce qui peut prendre un mois – c’est ce qu’avait souhaité le Sénat en faisant ré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « transparence », tel est le mot que nous pourrions inscrire au fronton de ce texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Nous l’attendions depuis longtemps, et je tiens à saluer ici l’acti...

…afin que soit instauré un registre public des bénéficiaires effectifs des trusts, et je remercie Romain Colas d’avoir pris le problème à bras-le-corps. A la suite de l’affaire Panama Papers, vous avez décidé, monsieur le ministre, d’accélérer la publication du décret qui décline ce texte alors qu’il n’était prévu que pour la fin de l’année, s...

Cet amendement propose d’instituer, sous l’égide de la nouvelle Agence française anticorruption, la possibilité d’établir des partenariats avec des universités ou des centres de recherche en autorisant les chercheurs, contre engagement de confidentialité et soumission au secret professionnel, à accéder aux données fondamentales, notamment aux d...

Je retire l’amendement mais je précise qu’il existe déjà des partenariats dans le cadre de procédures en cours, avec l’accord des chefs de juridiction. Il s’agit simplement de les sécuriser juridiquement.

Sans doute sommes-nous ce soir en mesure d’aller relativement loin sur ce sujet. Vous-même, monsieur le ministre, avez ouvert le débat, que la commission a bien fait avancer en présentant un certain nombre d’amendements. Il y a encore quelques mois, a fortiori quelques années, nous n’aurions pas imaginé pouvoir franchir un tel pas. Et si nous e...

…parce qu’ils ont osé « se mouiller ». Les scandales qui ont éclaté les uns après les autres, jusqu’au plus récent, la révélation des Panama Papers, ont conduit à faire évoluer la situation rapidement. Vous-même, monsieur le ministre, avez contribué à cette accélération s’agissant de la transparence des trusts. La pression médiatique, nationale...