Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement propose d’instituer, sous l’égide de la nouvelle Agence française anticorruption, la possibilité d’établir des partenariats avec des universités ou des centres de recherche en autorisant les chercheurs, contre engagement de confidentialité et soumission au secret professionnel, à accéder aux données fondamentales, notamment aux d...
Je retire l’amendement mais je précise qu’il existe déjà des partenariats dans le cadre de procédures en cours, avec l’accord des chefs de juridiction. Il s’agit simplement de les sécuriser juridiquement.
