Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Quelques propos généraux. Pour soutenir nos paysans, nous sommes enclins à agir dans l’urgence ; d’ailleurs, je présenterai moi-même un certain nombre d’amendements relatifs à la formation des prix et à la maîtrise du foncier. Toutefois, il faut aussi savoir regarder plus loin. Les seuls paysans qui s’en sortent aujourd’hui sont ceux qui soit...

Je serai bref. Cet amendement vise à instaurer une négociation des prix en deux temps dont, en amont, entre les producteurs et leurs acheteurs. Elle devrait se terminer avant le 30 novembre afin de précéder l’envoi des conditions générales de vente des industriels aux distributeurs. Elle permettrait aux parties de négocier un prix objectif et d...

Dans la lignée des amendements précédents, sur lesquels le rapporteur s’est déjà exprimé, je souhaite étendre l’interdiction de la marchandisation des contrats laitiers à tous les laits, notamment au lait de chèvre, mais pas seulement.

Cet amendement devrait permettre, notamment au travers de la prise en compte des indicateurs de coût de production et de prix sur les marchés, de donner du contenu, de la substance à l’accord-cadre relatif aux négociations entre producteur et acheteur qui a été introduit tout à l’heure par amendement.

Reprenons votre logique, monsieur le ministre. Vous avez raison : si les coûts de production baissent, ils se répercutent sur les prix de vente. Mais au cours des dernières années, en moyenne, les coûts de production ont-ils baissé ou augmenté, si l’on intègre l’ensemble des coûts ? Ils ont augmenté. Vous me démontrerez peut-être que j’ai tort,...

Cet amendement vise à élargir le régime des repentis aux infractions de corruption, afin d’encourager réellement la collaboration de coauteurs ou de complices avec l’autorité de poursuite. La justice reconnaîtrait ainsi l’apport exceptionnel d’une collaboration déterminée à la manifestation de la vérité. La rédaction adoptée en commission peut...

Je m’en remets à votre avis, monsieur le ministre, et je retire l’amendement. Il semblerait cependant qu’un certain nombre d’experts aient un avis sensiblement différent sur la question et considèrent qu’il existe un vide à combler. Toutefois, n’étant pas un expert en la matière, je laisse le débat prospérer.

Il me paraît opportun ici de revenir à froid sur nos débats d’hier. Nous allons discuter ce soir de la confidentialité. Or, j’évoquais hier la question du secret des affaires. Dans le cadre du procès qui se tient actuellement au Luxembourg, le procureur a évoqué, dans son réquisitoire, à propos d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, des « soi-d...

Cet amendement tend à aligner la loi française sur la quatrième directive anti-blanchiment pour ce qui concerne la définition du blanchiment – justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus tirés d’un crime ou d’un délit. Sur le fond, il s’agit, d’une part, de faire évoluer la définition du blanchiment, actuellement limitée à la ...

Monsieur le rapporteur, vous venez d’entrer sur un terrain qui pose question. Nous parlons de confidentialité et, par extension, de secret. À cet égard, la proposition de directive européenne qui vient d’être évoquée soulève des incertitudes. Vous avez fait référence à son article 4, selon lequel le lanceur d’alerte n’encourt pas de problème lo...

Cet amendement vise à ajouter, à des fins de cohérence, la possibilité de recourir aux techniques d’enquête spéciales, prévues par cet article pour le délit aggravé dit de favoritisme – des atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public –, accompagné de la circonstance d...