Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Les dispositions de l’article78-2 du code de procédure pénale, qui fixe le régime juridique du contrôle d’identité, sont bien trop imprécises, laissant un pouvoir d’appréciation trop large – confinant à l’arbitraire – aux agents chargés d’exercer ces contrôles. En effet, cet article n’exige pas des agents qu’ils fondent leurs contrôles sur des ...
Il porte également sur le contrôle au faciès. En plus d’avoir fait l’objet d’un engagement de campagne, que nous avons tous envie d’honorer, cinq affaires ont été portées devant les tribunaux – M. le ministre y a fait tout à l’heure allusion. Monsieur le ministre, vous avez pointé le risque que la violence apparaisse comme consubstantielle à l...
