Projet de loi de finances pour 2017

Retournons du côté de l’économie circulaire : nous avons évoqué hier la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – « amont » sur les déchets, qui vise à taxer le plus tôt possible dans la chaîne économique pour orienter les comportements, ainsi que la taxe sur les déchets finaux, calculée au kilo – vous vous en souvenez, monsieur le se...

Je les retire, monsieur le secrétaire d’État, parce que nous ne sommes pas à quelques semaines près ! Nous avons déjà eu ce débat sur la constitutionnalité et nous l’aurons à nouveau ; ces sujets sont souvent une matière un peu instable, incertaine. Autant je comprends que le Gouvernement ne souhaite prendre aucun risque sur certains sujets trè...

Je serai bref, madame la présidente, puisque cet amendement est identique à celui que vient de défendre Mme Dalloz. Je souhaite simplement préciser qu’il s’agit d’une filière émergente. Une telle filière étant souvent déséquilibrée économiquement, il faut la soutenir. En outre, cela représente six usines en France, 1 000 emplois et un potentiel...

Ces amendements sont importants, car ils portent sur l’affectation du surplus de la contribution climat énergie. Chaque année, nous augmentons selon la trajectoire le prix de la tonne de carbone – ce sera 30 euros la tonne en 2017, puis environ 38 euros en 2018. Les amendements portent justement sur 2018 : comme nous avions été peu frustrés de...

La question du montant peut être évidemment débattue, mais j’insiste sur un point : il faut maintenir en 2018 les financements attribués directement aux collectivités locales pour la croissance verte. Tel est l’enjeu.

Ces deux amendements ne se différencient que par les délais qu’ils fixent. Ils traitent tous deux du sujet de la convergence entre le diesel et l’essence, qu’on traîne depuis des années, et plus précisément de la récupération de TVA s’agissant des véhicules de société. Le régime de cette déduction désavantage les véhicules à essence à tel point...

Je les retire. Je partage la remarque de Delphine Batho sur l’aspect historique de ce vote. Combien de polémiques ont éclaté sur ce sujet dans l’hémicycle ! Nous comparons ici l’essence au diesel et le diesel à l’essence, mais n’oublions pas que le problème, c’est qu’il faudra laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol. De ce point de vue, ...

Monsieur le président de la commission, vous dites à juste titre que l’on rencontre le même phénomène dans d’autres domaines, comme l’immobilier locatif. Il est vrai que la défiscalisation immobilière pousse les prix à la hausse, ce qui fait que des personnes achètent leur bien trop cher, fixent un loyer trop élevé, ne parviennent pas à trouver...

Tout ce que vous voulez ! Les dépenses fiscales en faveur du cinéma, je vous entends beaucoup les citer, année après année, mais d’autres sont également concernées. Par ailleurs, vous vous êtes dressé contre le fait que les gens qui ne paient pas d’impôt puissent bénéficier des mêmes avantages que ceux qui en paient. Il me semble pourtant que ...

L’idée serait de distinguer, lorsque l’on engage des travaux d’économie d’énergie, selon qu’ils favorisent les énergies renouvelables ou les énergies fossiles, d’autant plus qu’en ce moment, le faible prix des énergies fossiles rend difficilement compétitives les énergies renouvelables. Entre 2014 et 2015, la chute des ventes par type d’équipem...

Cet article vise à instaurer une nouvelle source de financement pour le STIF, assise sur la consommation de produits pétroliers. Pour ce faire, une modulation de la TICPE acquittée sur le territoire de la région est rendue possible au bénéfice des transports collectifs. L’intention est bonne, sauf que les plafonds de modulation avantagent le d...

Cet amendement vise à poursuivre, pour la troisième année consécutive, le processus de convergence des taxes frappant le diesel et l’essence. Je crois que quelque chose est en train de se passer dans notre pays. Cette fois, la prise de conscience est là, et il me semble que la volonté politique l’est aussi. Je rappelle que l’avantage accordé au...

…de 5 milliards, nous dit la spécialiste du sujet. Il a un peu diminué car il était auparavant de 6,2 milliards. À la faveur des différents rapports parlementaires, des flagrances en conflits d’intérêts – on pense évidemment à l’affaire Volkswagen –, je crois que la messe est dite : une évolution profonde est engagée. Ces amendements ont pour ...

Cet amendement vise à étendre l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds fonctionnant au gaz naturel – GNV – et au biométhane carburant – bioGNV – aux véhicules de 3,5 tonnes. Cette mesure, de nature aussi bien écologique qu’économique – preuve que ces notions vont souvent de pair – permettrait de favoriser le secte...

Je vous propose un tour de piste supplémentaire sur la taxe carbone, malheureusement appliquée au biométhane. Elle frappe en effet toutes les énergies carbonées, tant le pétrole que le gaz et le charbon. Le problème, c’est qu’on trouve dans les bagages du gaz : le GNV – Gaz Naturel Véhicules – et le bioGNV. Nous avons su éviter que la taxe carb...

On a développé des trésors d’ingéniosité juridique, déployé énormément d’énergie et mobilisé d’importants moyens financiers pour traiter du versant électrique de la loi relative à la transition énergétique – d’ailleurs, s’agissant des transports, cette loi est très électrique. Et l’on est en train de ramer sur le gaz ! Le GNV, certes, est fossi...

Je regrette, madame la rapporteure générale, que vous ayez déplacé le débat sur le terrain de l’intendance. Néanmoins, je vous sais gré d’avoir voulu organiser cette réunion avec les douanes ; après trois ans de débat, c’était heureux de le faire. Simplement, une réunion le lundi… je ne sais pas si beaucoup d’entre nous sont là le lundi ! Pour ...

Il s’agit du même débat que celui que nous avons eu tout à l’heure à propos du bioGNV et de la TICPE, mais l’amendement porte cette fois sur la taxe sur la consommation de gaz naturel, la TICGN. Madame la rapporteure générale, si je me suis un peu emporté tout à l’heure, ce n’était pas à votre encontre. Simplement, vous semblez être sortie de ...

Le système de la TGAP semble faire des émules dans la mesure où il génère des effets de levier intéressants : l’amendement se situe tout à fait dans cette logique. Notre pays, comme beaucoup d’autres, a pour objectif de réduire la quantité de déchets qui sont soit incinérés, soit enfouis, afin qu’ils soient évités, récupérés, réutilisés, recycl...

On a du mal, mais peut-être que ce sont les balbutiements pour traduire l’économie circulaire qu’on affiche politiquement dans des actions concrètes. Quand on facture en incinération, en enfouissement, le poids est la bonne référence, monsieur le secrétaire d’État. Je serais un producteur de papier d’emballage, de carton d’emballage, d’imprim...