Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet article vise à instaurer une nouvelle source de financement pour le STIF, assise sur la consommation de produits pétroliers. Pour ce faire, une modulation de la TICPE acquittée sur le territoire de la région est rendue possible au bénéfice des transports collectifs. L’intention est bonne, sauf que les plafonds de modulation avantagent le d...
